APPRENTIS

L’APPRENTISSAGE ACCESSIBLE JUSQU’À 30 ANS

Depuis janvier 2017, la Région Ile-de-France a participé à l’expérimentation de la possibilité d’entrer en apprentissage jusqu’à 30 ans, au lieu de 25 ans précédemment (Décret du 20 mars 2017) .

Cette expérimentation a été adoptée et généralisée au niveau national dans le projet de loi pour « La liberté de choisir son avenir professionnel » et mis en œuvre au 1er janvier 2019.

Pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019, l’âge maximal a donc bien été étendu jusqu’au 29 ans révolus à la signature du contrat d’apprentissage.

EXCEPTIONS :

Les jeunes âgés d’au moins quinze ans peuvent souscrire un contrat d’apprentissage, s’ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire ou s’ils remplissent les conditions prévues au sixième alinéa de l’article L. 337-3 du code de l’éducation.
Pas de limite d’âge dans les cas suivants :
Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne reconnue travailleur handicapé,

Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau,

Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie.

Pour établir un contrat d’apprentissage, l’étudiant étranger, doit disposer d’un titre de séjour en cours de validité l’autorisant à exercer une activité professionnelle à temps plein.

Attention, la carte de séjour mentionnant « travail à titre accessoire », ne permet pas de travailler à temps complet au titre d’un contrat d’alternance.

L’employeur qui souhaite embaucher un étranger, résidant en France, au titre d’un contrat d’alternance sera en charge d’effectuer les démarches auprès des organismes compétents.

AIDES BOURSIÈRES ?

En tant qu’apprenti-e, vous bénéficiez d’un double statut : celui d’étudiant-e et de salarié-e. Vous cumulez ainsi les droits et obligations liés aux 2 statuts.

Du fait de ce statut de salarié, l’apprenti-e en application du Code du Travail, et en raison de son salaire, ne peut prétendre à une aide boursière.

SALAIRES : ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVÉ ET PUBLIC

L’apprenti(e) a droit à un salaire minimum fixe en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi s’il est plus favorable (en fonction de la convention collective de l’entreprise). Le salaire dépend également de l’âge de l’apprenti(e) et de sa progression dans le ou les cycles de formation.

Au 1er mai 2023

Smic horaire = 11,52 €
Smic brut mensuel (pour 151,67h) = 1 709,28 €

CAS PARTICULIER : CONTRATS SUCCESSIFS

Lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage et que son contrat précédent a conduit à l’obtention du titre ou du diplôme :

Avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année du contrat précédent, sauf quand l’application des critères de rémunérations liés à l’âge lui est plus favorable.
Avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du précédent contrat, sauf quand l’application des critères de rémunérations liés à l’âge lui est plus favorable.

Pour l’apprenti, la formation est entièrement GRATUITE. C’est l’entreprise avec qui vous allez établir un contrat d’apprentissage, généralement via son OPCO qui va payer cette formation.

Depuis la rentrée 2018 : les apprentis doivent s’acquitter de la CVEC (Contribution Vie Étudiante et de Campus) pour pouvoir s’inscrire administrativement.

Le montant de cet acquittement s’élève à 91 euros (montant 2019), il est obligatoire et permet ainsi de consolider et renforcer les différents services mis en place pour les étudiants (logements, associations sportives, services de santé, accompagnement social…).

Plus d’info sur la CVEC : http://www.etudiant.gouv.fr/cid130435/page.html

Deux types de contrats en alternance existent : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Quelque soit votre âge, votre niveau de qualification, le type de métier sur lequel vous souhaitez vous former, ces deux contrats vous permettent d’acquérir les compétences théoriques et pratiques recherchées par les entreprises.

Sachez que l’école permet les deux types de contrats, même si dans une moindre mesure le contrat de professionnalisation, et que le contrat d’apprentissage est vraiment valorisé.

Avec la reconnaissance de votre handicap, vous pouvez bénéficier des aides et services de l’Agefiph destinés à faciliter votre accès aux contrats en alternance. Pour les personnes dont la demande de reconnaissance du handicap est en cours par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peuvent solliciter les aides et services de l’Agefiph.

À la signature du contrat en alternance, vous pouvez bénéficier d’une aide dont le montant est fonction de votre âge :

1000 €, Si vous avez moins de 26 ans

2000 €, Si vous avez entre 26 et 44 ans

La demande d’aide à l’Agefiph doit être faite dans les trois mois suivant la date d’embauche.

Plus d’infos sur le site de l’AGEFIPH : ICI

AMÉNAGEMENT POUR L’ACCUEIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Nous mettons en place les aménagements nécessaires afin que vous puissiez effectuer votre année universitaire dans les meilleures conditions.

Même si l’école est en partie accessible pour les étudiants en situation de handicap, nous vous conseillons aussi, de contacter les services compétents, pour vous informer sur les services proposés.

Exemples d’accompagnements proposés :

Informations sur la reconnaissance du handicap et les dispositifs auquel vous pouvez prétendre
Aménagement des examens (1/3 temps écrit et/ou oral, scribe…)
Accompagnements spécifiques tout au long de la formation (impressions en A3, scribe, interprète…)
Mise à disposition de matériel spécifique (chaise ergonomique, ordinateur portable, pavé numérique, etc.)